Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Avec audition de l'administration
Défavorable/Préparatoire
Favorable
Sans objet/Inexistant
Avis 20150053
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication des documents suivants se rapportant au groupe de travail chargé de l'« évaluation...
05/03/2015
Irrecevable/Refus non établi
Favorable
Défavorable/Préparatoire
Sans objet/Inexistant
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Sécurité sanitaire