-
Avis 20194988
Direction générale des finances publiques (DGFIP)Copie du récépissé d'enregistrement du traité d'annexion de la Savoie à l'État Français remis...
-
Avis 20196114
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangèresCommunication des documents et éléments suivants : 1) la liste des ambassadeurs thématiques ; 2)...