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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Briançon
Affaire de principe
Favorable
Conseil 20144451
Mairie de Briançon
Caractère communicable à des candidats évincés, des garanties et des franchises concernant le...
11/12/2014
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public