-
Avis 20143114
Maison départementale des personnes handicapées de l'Hérault (MDPH 34)Copie du titre de reconnaissance d'un taux d'incapacité permanente ou d'invalidité de son frère,...
-
Avis 20132009
Préfecture de la GirondeLa communication des signalements et rapports, administratifs et médicaux, en possession ou...
-
Avis 20130496
Maison départementale des personnes handicapées de l'Indre (MDPH 36)La communication de l'intégralité des pièces du dossier de son fils mineur XXX XXX.