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Séance
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ministre de la défense (service historique de l'armée de terre)
Archives par dérogation
Justice
Affaire de principe
Défavorable/Vie privée
Avis 20051897
ministre de la défense (service historique de l'armée de terre)
- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, de documents...
26/05/2005
Défavorable/Vie privée
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Justice
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
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