Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
ministre de la défense
Culture
Enseignement
Loisirs
Affaire de principe
Défavorable/Vie privée
Sans objet/Communiqué
Avis 20080707
ministre de la défense
- communication par dérogation de documents conservés par le département Gendarmerie du service...
07/02/2008
Défavorable/Vie privée
Sans objet/Communiqué
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Enseignement
Culture
Loisirs
Archives par dérogation