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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
maire de Saint-Julien
Liste électorale
Affaire de principe
Défavorable
Avis 20092190
maire de Saint-Julien
- copie, si possible sur CD-Rom ou par courriel, de la liste électorale de la commune dans son...
28/07/2009
Défavorable
Vie Publique/Elections Politiques
Réutilisation Des Informations Publiques
Liste électorale