Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
greffier en chef du tribunal de commerce de Toulon
Judiciaire
Economie
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Défavorable/Vie privée
Avis 20000258
greffier en chef du tribunal de commerce de Toulon
- intégralité du dossier d'inscription au registre du commerce et des sociétés de Mme Mignoni, y...
20/01/2000
Défavorable/Vie privée
Economie
Industrie
Agriculture/Commerce
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Judiciaire