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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Tribunal d’instance de Paris
Nationalité
Ordre Public Et Sécurité
Défavorable/Préparatoire
Avis 20183533
Tribunal d’instance de Paris
Consultation du dossier administratif de sa cliente, détenu par le pôle de la nationalité...
31/03/2019
Défavorable/Préparatoire
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Nationalité