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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère de la culture
Nationalité
Ordre Public Et Sécurité
Favorable
Avis 20201561
Ministère de la culture
Communication de l'extrait du décret de naturalisation concernant son père, Monsieur X, né le X...
30/09/2020
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Nationalité