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Direction générale des patrimoines Archives par dérogation Culture Enseignement Loisirs Loisirs/Archives Affaire courante Défavorable

Avis 20152324
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

18/06/2015 Défavorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20145037
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

05/02/2015 Défavorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation

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Séances

1 05/02/2015 1 18/06/2015

Thèmes

2 Enseignement 2 Loisirs 2 Archives