Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Ayant droit
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20162246
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Communication du dossier médical, du dossier transfusionnel et de la fiche d'incident...
21/07/2016
Sans objet/Détruit
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Ayant droit