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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère des affaires étrangères
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable)
Avis 20132744
Ministère des affaires étrangères
Copie de l'enquête établissant que l'acte d'état civil de sa fille XXX XXX, venant à l'appui de...
12/09/2013
Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée)
Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable)
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour