Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général de la Charente
Carrière
Représentation
Travail Et Emploi
Affaire de principe
Conseil 20133559
Conseil général de la Charente
Caractère communicable à un agent de la collectivité des documents suivants concernant Madame...
26/09/2013
Favorable
Défavorable/Vie privée
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Carrière
Représentation