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Archives par dérogation Enseignement Loisirs / Culture Affaire courante Favorable

Avis 20181067
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

14/06/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Archives par dérogation
Avis 20201953
Direction générale des patrimoines

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

10/09/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Archives par dérogation

Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 14/06/2018 1 10/09/2020

Thèmes

2 Culture 2 Loisirs 2 Culture