Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Archives par dérogation
Culture
Enseignement
Loisirs / Archives
Favorable
Sans objet/Communiqué
Avis 20202888
Préfecture de police de Paris
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
19/11/2020
Favorable
Sans objet/Communiqué
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Archives par dérogation