Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Archives par dérogation
Loisirs
Affaire courante
Défavorable/Secret
Favorable/Sauf défense
Avis 20196003
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
23/04/2020
Défavorable/Secret
Favorable/Sauf défense
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Archives par dérogation