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Archives par dérogation Loisirs Affaire courante Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Vie privée

Avis 20156059
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

21/01/2016 Défavorable/Vie privée Défavorable/Sécurité publique Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20144163
Ministère de l'intérieur

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

27/11/2014 Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation