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Archives par dérogation Enseignement Affaire courante Défavorable/Procédure Défavorable/Vie privée

Avis 20134461
Ministère de l'intérieur

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...

05/12/2013 Défavorable/Vie privée Défavorable/Procédure Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20125007
Ministère de la culture et de la communication

Communication par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...

24/01/2013 Défavorable/Procédure Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20185570
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

18/04/2019 Défavorable/Vie privée Défavorable/Procédure Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation