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Documentation de l'API
Pertinence
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Administration
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Archives par dérogation
Défavorable/Appréciation
Favorable
Avis 20160235
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
18/02/2016
Favorable
Défavorable/Comportement
Défavorable/Appréciation
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Culture
Loisirs/Archives
Archives par dérogation