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ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
Archives par dérogation
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Justice
Ordre Public Et Sécurité
Défavorable/Sécurité publique
Avis 20051108
ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
- consultation, à titre dérogatoire, des documents d'archives publiques conservés par le...
17/03/2005
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Sécurité publique
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Loisirs/Archives
Justice
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