Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
ministre de la défense
Archives par dérogation
Enseignement
Loisirs/Archives
Défavorable/Sécurité publique
Défavorable/Vie privée
Favorable/Sauf défense
Avis 20091147
ministre de la défense
- communication par dérogation au délai fixé par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
30/04/2009
Défavorable/Sécurité publique
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Diplomatie
Favorable/Sauf défense
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Enseignement
Culture
Loisirs
Archives par dérogation