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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des patrimoines
Majeurs protégés
Affaire courante
Favorable
Avis 20160746
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
31/03/2016
Défavorable/Secret
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Archives par dérogation
Majeurs protégés