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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction générale des patrimoines
Loisirs / Archives
Affaire courante
Défavorable
Favorable
Avis 20203647
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
19/11/2020
Favorable
Défavorable
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Archives par dérogation