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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord (DDTM 59)
Surfaces agricoles
Agriculture / Agriculture
Industrie
Favorable
Avis 20185194
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord (DDTM 59)
Communication du document justifiant que la parcelle cadastrée X lui appartenant, donnée en...
27/06/2019
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Surfaces agricoles