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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes Pays Rhin Brisach
Délégué
Défavorable
Favorable/Sauf secret des affaires
Avis 20200910
Communauté de communes Pays Rhin Brisach
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché...
30/06/2020
Favorable
Favorable/Sauf secret des affaires
Défavorable
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public