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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère des affaires étrangères
Nationalité
Favorable
Avis 20124951
Ministère des affaires étrangères
Communication d'une copie des documents suivants détenus par le consulat général de France à...
10/01/2013
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Nationalité