Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de l'Essonne
Permis de conduire
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20161140
Préfecture de l'Essonne
Copie de la seconde décision du 18 février 2014 annulant le refus d'échange de permis de...
28/04/2016
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Permis de conduire