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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
ministre de la justice (centre pénitentiaire de Perpignan)
Lieux de détention
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20023484
ministre de la justice (centre pénitentiaire de Perpignan)
- copie du règlement intérieur ainsi que de l'organigramme du service pénitentiaire de Perpignan.
05/09/2002
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Lieux de détention