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Préfecture du Nord Justice Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Affaire courante

Avis 20141790
Préfecture du Nord

Communication des chiffres relatifs aux crimes et délits constatés depuis 2009 à Lille et...

22/05/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Avis 20132311
Préfecture du Nord

Communication, en sa qualité de conseiller municipal et régional, des documents relatifs aux...

23/05/2013 Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité