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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture de la Dordogne
Judiciaire
Agriculture
Affaire courante
Conseil 20155881
Préfecture de la Dordogne
Caractère communicable d'un dossier de demande d'autorisation de transfert d'un débit de...
21/01/2016
Favorable/Sauf vie privée
Economie
Industrie
Agriculture/Commerce
Licence IV
Judiciaire