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Documentation de l'API
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Séance
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Ordre des avocats au barreau de Poitiers
Judiciaire
Ordre Public Et Sécurité
Favorable
Avis 20162959
Ordre des avocats au barreau de Poitiers
Copie des documents suivants relatifs à l'aide juridictionnelle n° 2011/003230 : 1) le courrier...
08/09/2016
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Juridiction
Judiciaire
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