Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Affaires Sanitaires Et Sociales
Défavorable/Appréciation
Favorable
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20172513
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des documents suivants : 1) concernant les statuts de l'organisme : a) les...
22/06/2017
Favorable/Sauf appréciation
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Défavorable/Appréciation
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Retraite