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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Fontainebleau
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Favorable/Sauf secret
Avis 20150645
Mairie de Fontainebleau
Copie des procès-verbaux, des délibérations et des notes de synthèse concernant la caisse des écoles.
19/03/2015
Favorable
Favorable/Sauf secret
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales