Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Inspection générale des finances
Inspection
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Avis 20124992
Inspection générale des finances
Communication des annexes au rapport n° 2011-M-044-01 relatif à « L'Etat et ses agences » : 1)...
24/01/2013
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Inspection