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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Ayant droit
Favorable/Sauf judiciaire
Avis 20193881
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils X.
16/01/2020
Favorable/Sauf judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Ayant droit
Dossier médical personnel