Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Budgets et comptes
Agriculture
Economie
Industrie
Défavorable
Avis 20210484
Direction départementale de la protection des populations du Finistère (DDPP 29)
Communication des documents suivants relatifs à la société X, devenue depuis X : 1) les...
25/03/2021
Favorable/Sauf article L311-6
Défavorable
Economie
Industrie
Agriculture / Régulation Économique
Contrôle
Budgets et comptes