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Centre hospitalier universitaire de Nice (CHU de Nice)
Dossier médical personnel
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Favorable/Sauf article L311-5
Avis 20212055
Centre hospitalier universitaire de Nice (CHU de Nice)
Communication de son dossier médical personnel anténatal à la naissance de sa fille, notamment...
30/04/2021
Favorable/Sauf article L311-5
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel