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Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes du pays de Marmoutier-Sommerau
Zones d’activités
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Sans objet/Communiqué
Avis 20143839
Communauté de communes du pays de Marmoutier-Sommerau
Copie de la convention de concession relative à l'aménagement de la zone d'aménagement concerté...
30/10/2014
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Zones d’activités