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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de La Ferté-Alais
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20174187
Mairie de La Ferté-Alais
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des dossiers de permis de construire suivants : 1)...
31/12/2017
Favorable
Irrecevable/Refus non établi
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire