Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de La Ferté-Alais
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20174187
Mairie de La Ferté-Alais
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des dossiers de permis de construire suivants : 1)...
31/12/2017
Favorable
Irrecevable/Refus non établi
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire