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Séance
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Politique et mesures de sécurité
Affaire courante
Avis 20215798
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Copie du procès-verbal et de la plainte, établis, à son nom, par trois policiers de la direction...
25/11/2021
Incompétence/Judiciaire
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Politique et mesures de sécurité
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