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Conseil 20175433
VIATERRA
Caractère communicable, à la société X, candidate évincée au profit de la société X concernant...
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Avis 20182291
Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin (COVE)
Communication, par courrier électronique et par publication en ligne sur le site internet de la...
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Avis 20130219
Mairie de Terville
Communication, à un conseiller municipal, des documents suivants :
1) les actes notariés...
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Conseil 20185722
Syndicat Intercommunal d'Etudes, de Travaux et d'Aménagement de la Vallée de l'Isle (SIETAVI)
Caractère communicable, à la commune de Libourne, avec et pour le compte de laquelle le SIETAVI,...