Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Politique et mesures de sécurité
Territoriale
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20192369
Mairie de Lille
Communication de la copie des fiches dites de « sécurité » prévues au décret n° 85-603 du 10...
19/12/2019
Favorable/Sauf secret
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Police
Politique et mesures de sécurité
Territoriale