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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Affaire de principe
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20142339
Centre hospitalier Esquirol à Limoges
Communication de son dossier médical personnel, notamment de l'imagerie de l'IRM réalisée le 18...
03/07/2014
Irrecevable/Refus non établi
Sans objet/Perdu
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel