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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines (CASQY)
Industrie
Affaire courante
Favorable
Incompétence/Judiciaire
Avis 20165750
Communauté d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines (CASQY)
Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...
12/01/2017
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Incompétence/Judiciaire
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Contrats administratifs