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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police
Travail Et Emploi
Incompétence/Loi spéciale
Avis 20000260
préfet de police
- copie de l'intégralité des pièces relatives à l'audition administrative du requérant.
20/01/2000
Incompétence/Loi spéciale
Travail Et Emploi/Emploi Public
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police
Discipline