-
Avis 20161421
Tribunal de grande instance d'Orléans
Copie des documents suivants :
1) l’intégralité du contrat passé avec la société « SECURIS »...
-
Avis 20153599
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Meaux
Communication du prénom, du nom, de la qualité et de l'adresse administrative des membres du...
-
Avis 20135133
Cour d'appel de Paris
Copie des documents suivants concernant sa demande d'aide juridictionnelle :
1) le document par...
-
Avis 20130569
Tribunal de grande instance d'Auch
Copie des textes en vigueur en matière de taxation d'honoraires, justifiant la mise à sa charge...
-
Avis 20051566
procureur de la république du tribunal de grande instance de Tarbes
- copie intégrale du compte-rendu de l'enquête concernant la plainte, classée sans suite,...
-
Avis 20064988
juge de l'application des peines près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
- communication des éléments suivants :
1) la copie sur support informatique, ou à défaut sur...
-
Avis 20202098
Bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de Cassation
Copie des documents mentionnant le nom, le prénom, la profession, et l’adresse administrative...