Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Réglementation
Affaires Sanitaires Et Sociales
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Affaire de principe
Avis 19921171
directeur du centre hospitalier spécialisé Le Vinatier
- dossier médical complet relatif à l'internement du requérant (mineur).
09/07/1992
Défavorable/Mandat
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Modalités D’Accès
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Réglementation
Hospitalisation sous contrainte ou HDT