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Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP) Aide sociale Logement Affaire courante

Avis 20153131
Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP)

Communication du document attestant du non versement des allocations APL de la CAF de Paris.

10/09/2015 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Aide sociale CAF
Avis 20210009
Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP)

Copie des documents suivants, concernant son bail : 1) la convention conclue le 30 décembre 2016...

11/02/2021 Favorable/Article L311-9 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Aide sociale